CONDITIONS GÉNÉRALES

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Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les documents qui y sont référencés — incluant la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation — régissent l’offre et la vente de produits par l’intermédiaire du site internet de Tribut Editions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer commande. En achetant un produit auprès de Tribut Editions, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d’y être légalement lié.

Sauf indication contraire, le mobilier Tribut Editions est destiné à un usage résidentiel uniquement. Des certifications pour un usage commercial peuvent être délivrées sur demande pour certains produits, sous réserve de disponibilité et d’approbation du fabricant.

Tribut Editions se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne. L’utilisation continue du site ou la passation d’une commande vaut acceptation des Conditions révisées.

1. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

En confirmant une commande auprès de Tribut Editions (le « Vendeur »), l’acheteur (l’« Acheteur ») accepte d’être légalement lié par l’ensemble des présentes Conditions générales.  Ces Conditions régissent toutes les transactions, sauf modification expresse résultant d’un accord écrit signé par un représentant autorisé du Vendeur.Toute condition additionnelle ou contradictoire proposée par l’Acheteur est sans effet, sauf acceptation écrite expresse du Vendeur.

1.1 Commandes soumises à acceptation

Toutes les commandes sont soumises à l’examen et à l’acceptation de Tribut Editions et, le cas échéant, du fabricant responsable de la production.

Tribut Editions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne respecte pas ses politiques commerciales, ses exigences de paiement ou ses contraintes de production.

1.2 Acceptation de commande et paiement

Une commande est réputée acceptée uniquement lorsque Tribut Editions émet une confirmation écrite par courriel.

Un contrat juridiquement contraignant est formé à ce moment-là. Aucune commande ne sera mise en production ni expédiée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition, de livraison, les droits de douane, les taxes ou autres frais applicables. Ces frais seront clairement communiqués avant la finalisation de la commande et demeurent à la charge de l’Acheteur.

Le paiement doit être effectué en totalité avant la production ou l’expédition, selon les modes de paiement autorisés. Le défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la commande, la perte des acomptes versés ou la revente des marchandises afin de recouvrer les coûts, sans préjudice de tout autre recours légal.

2. EXPÉDITION ET LIVRAISON (ACHATS INDIVIDUELS)

Pour les Acheteurs individuels passant commande via des plateformes en ligne, le Vendeur sélectionnera un transporteur ou service de livraison (ex. FedEx, DHL, UPS, USPS, Postes Canada, etc.).
L’obligation de livraison du Vendeur est réputée remplie dès la remise des marchandises au transporteur.

L’Acheteur peut organiser son propre transport ou récupérer les marchandises ; dans ce cas, des frais supplémentaires de manutention ou de transfert peuvent s’appliquer. L’Acheteur assume l’entière responsabilité ainsi que toute obligation d’assurance dès la prise en charge des marchandises.

La propriété et les risques de perte sont transférés à l’Acheteur dès la prise en charge par le transporteur.
Toute réclamation pour dommage lié au transport doit être signalée dans un délai de 72 heures suivant la livraison.

2.1 Promotions de livraison gratuite

La livraison gratuite peut être offerte dans le cadre de promotions à durée limitée et s’applique uniquement à certaines régions et commandes admissibles. Tribut Editions se réserve le droit de déterminer le mode de transport (route, mer ou air). Les délais de livraison ne sont pas garantis, les expéditions pouvant être regroupées.

La livraison gratuite comprend uniquement la livraison en bordure de trottoir. Les services optionnels tels que la livraison express, la livraison « gants blancs », l’installation ou l’enlèvement des débris doivent être sélectionnés et payés séparément.

2.2 Entreposage et échec de livraison

Des frais d’entreposage additionnels équivalant à 4 % par mois peuvent s’appliquer aux marchandises non récupérées ou non acceptées dans les 30 jours suivant l’émission de la facture finale.
Tout coût découlant d’un échec de livraison, d’un report ou d’un refus imputable à l’Acheteur sera facturé à ce dernier.

3. LIVRAISON (ENTREPRENEURS, CONSTRUCTEURS, PROMOTEURS)

Pour les commandes résidentielles multi-unités, commerciales ou hôtelières, les expéditions sont effectuées F.A.B. destination finale. Le risque de perte est transféré à l’Acheteur à l’arrivée au lieu de destination, avant le déchargement.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

4.1 Mobilier et éclairage sur mesure / fabriqués à la commande

Les délais sont indiqués par produit. À titre indicatif, la production nécessite généralement 8 à 10 semaines à compter de la confirmation de commande (paiement + approbations finales).

4.2 Commandes combinées

Les commandes comprenant des articles avec des délais de production différents sont expédiées uniquement lorsque tous les articles sont prêts, sauf accord écrit contraire.

4.3 Temps de transit

Les articles volumineux nécessitent généralement 3 à 4 semaines supplémentaires de transit. Des retards indépendants du contrôle du Vendeur peuvent survenir.

4.4 Livraisons internationales

Les délais pour les livraisons hors Amérique du Nord seront communiqués lors de la confirmation de commande.

4.5 Recommandation de planification

Les Acheteurs doivent prévoir une fenêtre de livraison totale de 8 à 14 semaines, selon la portée du projet et la sélection des produits.

5. ADRESSE DE LIVRAISON

Le Vendeur expédiera les marchandises à l’adresse indiquée sur la facture.
Tout changement d’adresse après confirmation de commande peut entraîner des frais additionnels.
L’Acheteur est responsable de tous coûts supplémentaires, frais d’entreposage, surestaries ou retards causés par des informations de livraison inexactes ou par des reports demandés par l’Acheteur.

6. REPRÉSENTATION DES PRODUITS ET VARIATIONS

6.1 Images et matériaux

Les images sont présentées à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de nombreux produits et des variations naturelles des matériaux, les produits livrés peuvent présenter de légères différences de couleur, texture ou apparence.

Les variations naturelles du bois, de la pierre, du métal ou des textiles — incluant grain, veinage, ton, patine et vieillissement — font partie intégrante du caractère du matériau et ne constituent pas des défauts.

6.2 Dimensions et spécifications

Toutes les dimensions et spécifications sont approximatives. Les dessins, descriptions et illustrations sont fournis à titre de référence générale uniquement et ne constituent pas des spécifications contractuelles contraignantes.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des variations mineures inhérentes à la fabrication artisanale.

7. ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes confirmées ne peuvent être annulées ou modifiées sans l’approbation écrite du Vendeur.
Le Vendeur pourra tenter d’accommoder une demande, sans toutefois y être tenu.

8. PRIX

Les prix peuvent être indiqués en USD, CAD ou EUR selon le marché.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la soumission de la commande et peuvent être modifiés sans préavis.

Tribut Editions n’est pas responsable des erreurs typographiques ou de tarification.

9. DROITS ET FRAIS DE DOUANE

Les expéditions internationales peuvent entraîner des droits, taxes ou frais de courtage, à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le refus de paiement de ces frais peut entraîner le retour des marchandises ; tout remboursement sera effectué après déduction des frais d’expédition, d’entreposage et des frais du transporteur.

10. DEVISE DE PAIEMENT

• Livraisons aux États-Unis → USD
• Livraisons au Canada → CAD
• Livraisons UE & Afrique → EUR

11. TAXES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les taxes applicables sont ajoutées aux prix des produits.
Si le Vendeur perçoit la taxe, l’Acheteur n’a aucune autre obligation.
Dans le cas contraire, l’Acheteur doit remettre les taxes aux autorités compétentes.

12. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les achats individuels doivent être réglés en totalité avant le début de l’exécution de la commande.

13. INSPECTION, DOMMAGES DE TRANSPORT ET ACCEPTATION

Les Acheteurs sont fortement encouragés à recourir à des entrepôts de réception professionnels.

Dès la réception des produits, l’Acheteur doit procéder à une inspection immédiate afin de vérifier tout dommage potentiel lié au transport. Toute réclamation pour dommage de transport, qu’il soit apparent ou dissimulé, doit être signalée dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, afin que le transporteur puisse en assumer l’entière responsabilité et absorber les coûts associés.

L’Acheteur doit prendre des photos des dommages à l’emballage immédiatement à la livraison et avant le départ du livreur. Si des dommages à l’emballage sont constatés, l’Acheteur doit les mentionner sur le connaissement ou le bon de livraison avant le départ du livreur, et documenter tout dommage potentiel à l’emballage par des photographies prises avant que le livreur ne quitte l’adresse de livraison finale. Ces images de l’emballage endommagé sont exigées en plus des photos des produits endommagés.

Les photos des produits endommagés doivent être jointes à toute réclamation dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la livraison.

À défaut de fournir, dans ce délai de 72 heures, une documentation photographique complète démontrant à la fois les dommages à l’emballage et au produit, l’Acheteur sera réputé avoir accepté les marchandises en bon état de la part du transporteur et perdra tout droit de refus ou de révocation de l’acceptation.

L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que des dommages à l’emballage ne signifient pas nécessairement que les produits sont endommagés.

Tous les produits livrés en caisse doivent obligatoirement être traités par un centre de réception professionnel. Les entrepôts de réception agissent à titre de mandataires autorisés de l’Acheteur et sont responsables de la documentation des dommages ainsi que de l’assistance dans les réclamations de transport.

Pour les livraisons résidentielles, lorsque des produits en caisse sont livrés, un professionnel qualifié en réception ou inspection doit être présent lors de la livraison afin d’ouvrir les caisses en bois, cartons et emballages et d’inspecter les marchandises livrées.

Les réclamations doivent être transmises par courriel à support@tributeditions.com, avec la mention « DAMAGED GOODS » dans l’objet, et accompagnées d’une documentation photographique claire dans un délai de 72 heures suivant la livraison.

13.1 Manutention et installation

La manutention et l’installation doivent être effectuées par des professionnels qualifiés.
Tribut Editions décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une manutention, d’un entreposage ou d’une installation inadéquats.

14. DÉFAUTS DE PRODUIT

Les défauts liés à la matérialité ou à la finition doivent être signalés avant installation.
Les défauts fonctionnels doivent être documentés (photos/vidéos) et signalés dans les 15 jours suivant l’achat à support@tributeditions.com avec PRODUCT DEFECT en objet.

Les produits retournés seront examinés dans un délai de 15 jours ouvrables.
Si un remplacement identique n’est pas possible, un produit comparable pourra être substitué.
Les frais de livraison liés au remplacement sont à la charge du Vendeur.

15. ANNULATIONS, RETOURS ET ÉCHANGES

Tous les produits sont fabriqués sur commande et ne peuvent être annulés, retournés ou échangés sauf en cas de dommage ou défaut confirmé.
Veuillez consulter la page Politique de retours et d’annulations pour plus d’informations.

16. GARANTIES

16.1 Mobilier rembourré

• Structure en bois massif : 10 ans
• Autres composantes : 2 ans (hors tissus, plumes, duvet)

16.2 Menuiserie et meubles de rangement

Garantie limitée de 2 ans.

16.3 Éclairage

Garantie limitée de 2 ans.

17. ADMISSIBILITÉ À LA GARANTIE

Pour être admissible, l’Acheteur doit fournir :

• Preuve d’enregistrement de garantie dans les 30 jours
• Preuve d’achat
• Codes et spécifications du produit
• Date de fabrication

Les instructions d’entretien doivent être respectées.

18. ENREGISTREMENT DE GARANTIE

https://tributeditions.com/pages/warranty-registration

19. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Incluant notamment :

• Usure normale ou vieillissement naturel
• Exposition prolongée à la lumière
• Décoloration, rétrécissement et vieillissement naturel des tissus et des cuirs
• Dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage abusif ou d’un entretien inadéquat
• Variations naturelles telles que la stabilité des couleurs, le grain ou la texture
• Tapis noués à la main et tapis tuftés à la main
• Mobilier en édition limitée, pièces uniques, mobilier vintage
• Œuvres d’art, objets et accessoires
• Tout produit endommagé après installation
• Variations subtiles et détails artisanaux. Chaque pièce étant fabriquée à la main, aucune n’est parfaitement identique. Ces variations font partie intégrante du caractère de l’objet.

Toute autre garantie expresse ou implicite est exclue.

20. INDEMNISATION

Chaque partie indemnisera l’autre pour les dommages résultant de sa propre négligence.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune partie ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
La responsabilité totale est limitée au montant payé par l’Acheteur.

22. DIVISIBILITÉ

Toute disposition jugée invalide sera modifiée minimalement afin de demeurer exécutoire.

23. NON-RENONCIATION

Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

24. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les parties tenteront d’abord une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

25. LOI APPLICABLE ET FOR

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Montréal. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

26. MODIFICATIONS

Ces Conditions peuvent être modifiées sans préavis.

L’utilisation du site Tribut Editions ou la passation d’une commande constitue l’acceptation des présentes Conditions générales.